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Engagement du patient en HAD

 


Article 1 :
Le patient et sa famille s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’HAD Guyane

 

 

 

Article 2 :
Le patient demeure sous la responsabilité du médecin traitant qui s’est engagé à le suivre. Toute visite de ce dernier sera remboursée par la sécurité sociale.

A chaque admission, les éléments constitutifs du dossier administratif et médical ainsi que la charte du patient hospitalisé et la charte des droits et liberté de la personne âgée et dépendante, sont remises au patient et/ou son représentant.

 

 

Article 3 :
Il est demandé au personnel comme au patient et à son entourage, d’entretenir des relations courtoises et respectueuses.
Le personnel s’engage à assurer au patient un service de soins de qualité.
Comme en hospitalisation traditionnelle, les soins se font dans le respect de l’intimité du patient. Comme il est d’usage dans tous les établissements hospitaliers, pendant les soins et/ou la toilette, la famille ou les visiteurs sont priés de quitter la chambre et la porte de celle-ci doit être fermée.
Toutefois, à la demande expresse de la famille, la participation d’un membre de la famille, la  participation aux soins pourra être envisagée.

 

 

Article 4 :
En hospitalisation à domicile, le patient et son entourage sont formés au respect des conditions d’hygiène, par l’équipe soignante.
Des protocoles d’entretien leur seront proposés.
Un contrôle quotidien sera assuré par l’aide-soignante et un contrôle hebdomadaire approfondi sera effectué par le cadre coordonnateur en cas de non respect des procédures validées.

 

Article 5 :
Il sera demandé au patient et à son entourage de signer un document donnant à la structure l’autorisation de déposer le matériel médical à son domicile et l’engagement de non-détérioration du matériel mis à sa disposition avec une clause spécifique mentionnant qu’il devra verser un dédommagement à l’établissement en cas de détérioration volontaire.

 

 

 

Article 6 :
Une formation/responsabilisation de la famille sera assurée par le cadre coordonnateur et les équipes sur les risques liés au tabac et aux incendies ainsi que sur la nécessité de leur présence effective au domicile du patient en cours d’hospitalisation.

 

Article 7 :
Le patient s’engage à rester au domicile durant toute l’hospitalisation.
Avant toute sortie, même pour quelques heures, le patient devra en faire la demande écrite au
médecin coordonnateur. Ce dernier est le seul habilité à l’autoriser.

 

 

 

Article 8 :
En cas de régime alimentaire particulier lié à la pathologie, une information sera faite à la famille par le diététicien de la structure.

 

Article 9 :
Les équipes se déplacent dans des véhicules réservés à l’usage unique de leur profession.
En aucun cas elles ne devront accepter de véhiculer des personnes étrangères au service, ni au départ du domicile ni en cours de route, sauf à titre exceptionnel.

 

 

 

Article 10 :
La famille s’engage à mettre à la disposition des équipes soignantes, du linge propre quotidiennement (draps, serviettes, gants de toilette, taie d’oreiller, vêtements …). Les alèses et les couches devront être fournies par le patient.

 

 

 

Article 11 :
Les déchets à risques infectieux (DASRI), sont récupérés dans des containers spécifiques placés au domicile du patient. L’HAD se charge de les récupérer.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Règlement intérieur



I.  PRINCIPES GENERAUX DE L’HAD


Elaboré dans l’intérêt du patient, le présent règlement intérieur concerne aussi bien le patient que sa famille. Il fait état des principes généraux de fonctionnement de l’établissement d’hospitalisation à domicile, et de sa collaboration avec les intervenants libéraux.

1.1.  Législation
Il précise les pratiques conformes aux conditions règlementaires définies par :
-  L’article D.712-39 du code de santé publique relatif à la permanence et continuité des soins 24h/24 ; 365 jours par an
-  La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
-  La circulaire du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile.
-  La circulaire du 5 Octobre 2007 relative aux interventions en EHPAD.


1.2.  Buts de l'hospitalisation à domicile
L’HAD est une alternative à l’hospitalisation.
Elle permet d’éviter une hospitalisation en établissement de santé ou d’en diminuer la durée.


1.3.  Population concenée
L’hospitalisation à domicile concerne toute personne atteinte de pathologie grave, aiguë ou chronique, évolutive et/ou stable à l’exception des pathologies mentales.
En l’absence d’un tel service, ces personnes feraient l’objet d’une hospitalisation classique.


1.4.  Soins dispensés en HAD
Dans le cadre d’un projet thérapeutique, les personnes en hospitalisation à domicile bénéficient de soins ponctuels ou continus complexes pour une durée déterminée. Le projet thérapeutique est réévalué périodiquement.
L’HAD met en place des moyens humains et le matériel nécessaires aux soins des patients.


1.5.  Modalités d'admission
La demande d’admission en HAD se fait sur prescription médicale du médecin hospitalier ou du médecin traitant.
L’admission n’est réalisable qu’avec le consentement du patient et/ou de sa famille, et du médecin traitant. Celui-ci est sollicité lors de la pré-admission.
Elle est prononcée par le Directeur de l’HAD sur avis du médecin coordonnateur de la structure.
Le patient a le libre choix du médecin traitant à qui il désire voir confier son suivi médical à domicile.


1.6.  Durant l’hospitalisation


1.6.1.  Rôle du medecin traitant
Il reste le médecin référent de son patient.
Il assure les visites et le renouvellement des ordonnances du patient autant que cela est nécessaire.
Il est en liaison avec le médecin coordonnateur de l’HAD tout au long de l’hospitalisation.


1.6.2.  Rôle du médecin coordonnateur
Le médecin coordonnateur donne son avis au Directeur de l’HAD avant toute admission ou décision de sortie d’un patient.
Il organise le fonctionnement de HAD, dans le respect des règles professionnelles et déontologiques en vigueur.
Il n’a pas un rôle de médecin prescripteur. Sauf en cas d’urgence ou de nécessité absolue.
Il veille à l’adéquation et à la permanence des prestations fournies aux patients et à la bonne transmission des informations médicales nécessaires à la continuité des soins.
Le médecin coordonnateur peut, si nécessaire, se déplacer auprès de ses confrères hospitaliers et libéraux, au chevet des patients, pour assurer sa mission. Il coordonne son action avec le personnel d’encadrement.


1.6.3.  Dossier médical
Un dossier patient est constitué à chaque admission.
Un dossier de soins reste au domicile du patient durant toute l’hospitalisation.
Le patient peut avoir accès à son dossier, selon les conditions définies à l’article L.1111-7 du code de la Santé Publique.


1.7.  Sortie de l'hospitalisation à domicile

La sortie de l’HAD se fait :
-  Sur décision du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante, en concertation avec le médecin traitant.
-  Au terme du projet thérapeutique.
-  Elle est validée par le Directeur de l’établissement.
Cas particuliers :
En cas d’une sortie contre avis médical, une décharge est signée par le patient ou sa famille.
Une sortie disciplinaire peut être prononcée par le médecin coordonnateur et le Directeur de l’établissement en cas de non respect des engagements, du règlement intérieur …


II.  ORGANISATION DE HAD GUYANE


2.1  Moyens personnels :
L’équipe soignante de l’HAD travaille quotidiennement au lit du patient et l’équipe pluridisciplinaire qui se rend au domicile selon
ses besoins.
Dans chaque antenne, une équipe soignante pluridisciplinaire intervient :

  • Un médecin coordonnateur
  • Un infirmier le cadre coordonnateur
  • Du personnel soignant (infirmiers, aides-soignants, sage-femme, puéricultrices….)
  • Du personnel paramédical (assistant sociale, psychologues, neuropsychologue…)
  • Du personnel de rééducation médico-technique (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététicienne…)

Le personnel administratif, logistique et le personnel de direction sont basés sur la structure de Cayenne.


2.2  Organisation des soins :


2.2.1  Projet thérapeutique :
Dés votre admission à HAD Guyane, un projet thérapeutique est élaboré par le médecin coordinateur et l’équipe pluridisciplinaire avec accord du médecin traitant.
Ce projet est réévalué régulièrement, il est pris en compte lors de la décision de sortie de l’établissement.


2.2.2  Traitements, soins techniques, examens et consultation spécialisée :
  • Soins techniques : Les soins sont réalisés sur prescription du médecin traitant en lien avec le médecin coordonnateur.
  • Les traitements sont fournis et préparés par HAD.
  • Les examens et consultations spécialisés : Les examens sanguins sont réalisés et acheminés par les soignants. Pour tout examen exploratoire ou consultation auprès d’un spécialiste, l’ HAD prend en charge l’organisation du transport ainsi que le suivi des rendez-vous.
  • La planification et l’intervention des paramédicaux sont réalisées par le cadre coordinateur ou l’infirmière coordonnatrice.

2.2.3  Continuité des soins :
L’ HAD devant assurer la continuité des soins, 24h/24h et 7/7j, un système d’astreinte infirmière est organisé de 19h à 07h.
L’infirmier(e) d’astreint se déplace au domicile des patients si  besoin. Il ou elle fait le lien avec le cadre coordonnateur et le médecin coordonnateur.


2.2.4  L’évaluation et la planification des soins :

L’évaluation et la planification des soins sont faites par le cadre coordinateur ou l’infirmière coordonnatrice en fonction des besoins  quotidiens des patients et en fonction du projet thérapeutique. Des réunions hebdomadaires sont organisées pour coordonner
l’action des intervenants.


2.3  Intervenants extérieurs :

Afin de respecter le libre choix du patient, les soins peuvent être effectués par des professionnels de santé libéraux, exerçant à proximité du lieu de résidence de celui-ci. Ils doivent accepter de signer une convention avec l’HAD et s’engager à la respecter.


2.4  Le matériel :
HAD Guyane met à disposition du matériel médical, il en assure la livraison. Au terme de la prise en charge en HAD le matériel et récupéré.
Si du matériel est déjà présent au domicile en location, l’ HAD prend en charge les frais de location auprès des prestataires jusqu’à la sortie.
Au terme de la prise en charge en HAD, la famille s’engage à faire le nécessaire auprès du médecin traitant pour obtenir le maintien du matériel à son domicile.